Le label « fait maison » remis en question

La mention fait maison entrée en vigueur il y a peu de temps (cf notre article sur le sujet) pose déjà des problèmes. Il semblerais que la mise en place des contrôles soit plus que compliqués que prévu.

6550719685 6a7de62afb z Le label fait maison remis en question

Il faudrait embaucher des contrôleurs mais cela ne semble pas possible à l’heure actuel. En effet l’épluchage de la facturation de chaque restaurant pour apporter la preuve d’achats des produits bruts va notamment prendre beaucoup de temps.

Les contrôles ont déjà du mal à s’effectuer dans les 120 000 restaurants et les 35 000 points de vente à emporter.

Pour signaler un plat « fait maison » sur sa carte, le restaurateur doit apposer un logo composé d’une casserole surmontée d’un toit face au plat concerné, ou à un endroit unique visible de tous les consommateurs, lorsque l’ensemble des plats proposés est fait maison. M. Boutboul craint que l’on reproduise l’épisode du logo qui devait être utilisé par les restaurateurs au moment de la baisse de la TVA dans la restauration, en juillet 2009. « Il n’y a jamais eu de contrôles pour ce logo de la TVA et il n’y en aura pas davantage pour le fait maison », parie-t-il.

Afin de laisser le temps au restaurateurs de s’organiser. Les premiers contrôles concernant le fait maison n’auront pas lieu avant le 1 janvier 2015.Mais à partir du 1er janvier, en cas de « pratique commerciale trompeuse », qui signifierait qu’un restaurateur présente un plat entièrement fait maison, sur place, à partir de produits bruts et n’ayant subi aucune modification, alors qu’il ne l’est pas, l’amende pourra monter « jusqu’à 300 000 euros ou deux ans de prison, et jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires s’il s’agit d’une personne morale », indique-t-on à la DGCCRF. « Avant, il fallait que l’on fasse la démonstration qu’il y avait tromperie. Mais avec ce décret, nous avons la possibilité de nous appuyer sur un texte, un outil juridique qui définit ce que l’on peut mettre derrière cette appellation fait maison », explique la DGCCRF, ajoutant que « cela renforce la possibilité de faire respecter la réglementation par les professionnels ».

Et quel est votre avis sur cette mention ?

Commentaires

Ajouter un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>